Sommaire du journal N°113 - Novembre/Décembre 2011

C’est une mauvaise nouvelle pour les quelque trois millions de propriétaires de résidences secondaires. Le gouvernement a fait adopter, à la sauvette, une loi, publiée au Journal officiel le 20 septembre dernier, qui alourdit considérablement la fiscalité sur les plus-values immobilières des résidences secondaires et des biens locatifs, les résidences principales restant – pour l’instant – exonérées. 

Jusqu’à présent, il était pratiqué, pour la détermination de la plus-value imposable, un abattement de 10% au-delà de la cinquième année de détention du bien, ce qui conduisait à une exonération d’impôts et de prélèvements sociaux après 15 ans. Avec cette nouvelle loi, l’exonération ne sera acquise qu’après 30 ans avec des abattements progressifs ! On en lira le détail dans ce journal.

Le 31 décembre prochain, les emprunts contractés par le département de la Charente-Maritime pour la construction du pont de l’île de Ré seront remboursés et, le 1er janvier 2012, il n’y aura plus de péage «officiel». Mais les élus de l’île et le conseil général ont décidé de maintenir un droit de passage, une écotaxe revalorisée. Cette écotaxe était déjà comprise dans le tarif du péage à la hauteur de 3,05 € depuis 1996. Ce montant a été déplafonné depuis 2009, à la suite d’un amendement de Dominique Bussereau, alors secrétaire d’Etat aux Transports, précisant qu’il sera affecté – outre les frais de fonctionnement du péage – à l’acquisition d’espaces naturels confiés au Conservatoire du Littoral, et au développement de transports publics, propres si possible.

Les tarifs de ce nouveau péage devraient être sensiblement les mêmes que ceux pratiqués actuellement : 16,50 € l’été et 9 € l’hiver pour les automobiles. Les insulaires continueront de bénéficier de la gratuité  mais les résidents secondaires n’auront  sans doute  pour seul avantage – celui actuel – que la possibilité d’une carte d’abonnement à 20 € pour cinq passages.Ce qui est, une fois encore, discriminatoire alors qu’ils paient les mêmes impôts que les résidents principaux. Ajoutons que ces impôts sont même plus élevés quand on prend en compte la taxe d’ordures ménagères adossée à la taxe d’habitation qu’ils paient au même titre que les résidents principaux pour un service bien moindre.

Alors qu’en est-il pour l’île d’Oléron, car trois ponts en France, sont concernés par la possibilité d’une écotaxe : Ré, Oléron et Noirmoutier ?

«Il faut que les élus de l’île d’Oléron se déterminent sur l’écotaxe d’ici la fin de l’année pour qu’on puisse enclencher le débat ou l’enterrer définitivement.» Telle est la position de Michel Parent, maire du Château et conseiller général, favorable à l’écotaxe contrairement à Patrick Moquay, maire de Saint-Pierre et président de la Communauté de communes. L’heure de vérité va donc sonner, en principe, dans les semaines qui viennent. 

Les débats, dont nous vous rendrons compte, risquent d’être houleux.