Sommaire du journal N°89 - Novembre/Décembre 2007

Chers lecteurs,

La réforme de la réglementation des permis de construire obéit à un objectif louable : simplifier les procédures qui, selon l'humeur des services de l'Equipement et des communes, prenaient parfois de longs mois.
Avec la réforme entrée en vigueur au 1er octobre, l'administration a, par exemple, l'obligation de demander les pièces manquantes une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Et, s'il n'y a pas de réponse de l'administration dans un délai de deux mois, le permis est accordé tacitement.
Mais il faut noter, comme le souligne maître Pierre Haie, avocat de nombreuses communes sur le littoral et dans l'île, l'administration est en droit de retirer le permis dans un délai de trois mois à compter de l'affichage sur le terrain – et alors même que les travaux peuvent être commencés – s'il s'avère que celui-ci est illégal. Ce qui n'est pas fait pour rassurer le détenteur du permis...
Dans l'île, où seules les communes du Château et de Saint-Pierre instruisaient jusqu'à présent leurs dossiers, la communauté de communes va créer un service qui sera sans doute opérationnel au début de l'année prochaine. Celui-ci se substituera à ceux de la DDE qui n'ont pas réussi à tenir les délais d'instruction qu'elle avait promis aux communes il y a un an.
Mais les dépôts de demandes de permis se feront toujours dans les communes où le personnel devra être formé.
Il faudra sans doute un peu de temps pour que tout se mette en place et il y a fort à parier qu'on va assister, dans cette période de rodage, à de nombreux contentieux.
On fera le bilan dans un an, date à laquelle on vérifiera si le nombre de permis de construire dans l'île est égal, inférieur ou supérieur à ce qu'il était auparavant en gardant à l'esprit que tout le monde veut éviter une urbanisation galopante dans l'île d'Oléron.