Sommaire du journal N°138 - Janvier/Février 2016

Chers lecteurs,

Alors qu’on s’apprête à célébrer les 30 ans de la loi Littoral, on lira dans ce journal l’interview de maître Caroline Laveissière sur le bilan de cette loi controversée dont le juge administratif impose sa propre lecture en faisant prévaloir, presque systématiquement, la protection de l’environnement au détriment de toute autre considération. 

Il s’affranchit ainsi de la volonté du législateur alors que le titre de la loi est «relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral».

Il faut dire que l’administration a fait preuve d’une absence permanente en matière de décrets d’application.

Il a fallu attendre 17 ans pour que les décrets les plus importants soient publiés ! Et d’autres décrets sont encore attendus...

On a laissé seuls, sans secours, les élus communaux confrontés, en raison de l’imprécision de la loi, à une abondance de contentieux de la part d’associations de la nature ou même de particuliers. Un exemple est, à cet égard, parlant. En 1999, le Club Med obtient l’autorisation de s’installer à Moliets-et-Maâ sur la Côte Sud des Landes. Le permis de construire est alors attaqué par la puissante Sepanso (Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) qui obtient l’annulation du permis par le tribunal administratif de Pau en juin 2001. 

Le Club Med renonce, en définitive, au grand dam des élus locaux et départementaux. Il décide alors de s’installer à La Palmyre près de Royan. Et là, aucun problème alors que la proximité du rivage pourrait être évoquée au moins autant qu’à Moliets. Mais aucune association d’envergure, pas plus que l’Etat, ne se manifeste contre le permis accordé. Le Club Med de La Palmyre a ouvert ses portes le 15 juin 2003 et emploie quelque 300 personnes à la grande satisfaction des élus locaux et départementaux...

On attend aujourd’hui – depuis plus d’un an – une circulaire qui pourrait clarifier enfin la loi et notamment prendre en compte l’évolution du trait de côte.

On lira avec intérêt le rapport de la commission sénatoriale sur la loi Littoral : www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-297-notice.html

Toute l’équipe du journal se joint à moi pour vous souhaiter une bonne année 2016.

Claude Fouchier