Sommaire du journal N°121 - Mars/Avril 2013

Chers lecteurs,

Les décrets qui risquent de provoquer des polémiques arrivent presque toujours au cœur de l’été quand tout le monde est en vacances. C’est ce qui s’est passé au cours de l’été 2011, quand Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Ecologie, a publié un décret imposant aux associations de défense de l’environnement des conditions de représentativité – au moins 2 000 adhérents –, de financement et surtout de localisation : les associations, pour être agréées devaient agir sur un département ou une région et non plus sur un simple territoire. Le décret avait été qualifié à l’époque de «coup bas» par l’ancienne ministre de l’environnement, Corinne Lepage, qui dénonçait l’exclusion des petites associations locales au profit de «grosses» associations nationales peut-être plus malléables...

Comme les décrets tardent toujours à arriver dans les préfectures pour y trouver leur traduction locale, ce n’est qu’en décembre denier que Monique Vidalenc, présidente de la SPPIO (Société de protection des paysages de l’île d’Oléron) a été prévenue par la préfète de Charente-Maritime qu’elle perdait – comme Les Amis de l’île de Ré – son agrément dont elle bénéficiait depuis 1981 et dont elle avait demandé le renouvellement en juin 2012. Il faut savoir qu’une association qui se présente devant un tribunal administratif doit démontrer son intérêt à agir, alors que son action est immédiatement recevable si elle est agréée.

La perte de cet agrément ne représentait donc pas un inconvénient majeur pour la SPPIO qui avait toutefois introduit, pour le principe, un recours gracieux contre cette décision. Recours qui ne semble plus d’actualité puisque l’Assemblée nationale a modifié la loi sur l’environnement le 13 décembre 2012, en spécifiant, entre autres, qu’il n’était plus question, dans les agréments, de département ou de région mais bien seulement de territoire sur lequel l’association exerce ses activités de protection de l’environnement. L’agrément, pour cinq ans, de la SPPIO devrait donc en principe être renouvelé.

Il reste que la ministre actuelle Delphine Batho procède à des coupes sombres dans les renouvellements nationaux en éliminant des associations historiques. Dans ce choix arbitraire, l’agrément de la SPPEF (Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France) qui combat l’éolien est renouvelé alors que celui de la Fédération internationale d’agriculture biologique, plus connue sous le nom de Nature et Progrès, n’est pas reconduit. Comprenne qui pourra ! Il y a du contentieux dans l’air...

Claude Fouchier