Sommaire du journal N°119 - Novembre/Décembre 2012

 

Chers lecteurs,

L’ordonnance du tribunal administratif de Poitiers sur le référé intenté par les opposants aux filières conchylicoles, dans l’anse de la Maleconche, ressemble à un jugement de Salomon. Le juge des référés estime, en effet, que l’implantation de filières est illégale dans la mesure où il manque au dossier d’autorisation une étude d’impact. Mais comme la première tranche de travaux a été faite – en août –, il estime logiquement qu’on ne peut suspendre des travaux qui ont déjà été exécutés.

Le juge estime toutefois que le recours des requérants n’est pas sans objet pour les tranches suivantes de travaux jusqu’en 2016.

En résumé, le référé était justifié mais il est arrivé trop tard – le 27 septembre – ou du moins enregistré à cette date par le tribunal.

Il faut maintenant attendre le jugement au fond, ce qui laisse de l’espoir aux opposants qui espèrent bien faire annuler les prochaines tranches de travaux, voire faire enlever la première tranche, ce qui coûterait, à raison de 15 000 € par filière, très cher à l’Etat.

Les ostréiculteurs, eux, ont l’espoir d’obtenir la confirmation de l’autorisation de l’Etat, munie cette fois d’une étude d’impact conforme.

Claude Fouchier

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