Le plan local d'urbanisme annulé

Suite au recours déposé par la Société de protection des paysages de l'île d'Oléron, le plan local d'urbanisme a été annulé par le tribunal administratif de Poitiers, estimant, entre autres, qu'il était incompatible avec le Scot du pays Marennes Oléron.

Le 6 décembre dernier, la commune de Saint-Pierre-d’Oléron était très présente au tribunal administratif. Pas moins de trois jugements, en effet, ont été rendus contre cette commune. Le premier d’entre eux concerne le recours déposé par la Société de protection des paysages de l’île d’Oléron (Sppio) contre le plan local d’urbanisme de la commune. Le tribunal administratif a annulé ce Plu approuvé par les élus en juillet 2006. Le tribunal a estimé que la procédure n’avait pas été respectée puisque la chambre d’agriculture n’avait pas été consultée dans les règles. Il a également jugé que le rapport de présentation était incomplet et que les élus avaient modifié le secteur de La Cotinière-Matha, sans aucune explication, ni justification. Antérieurement classées en secteur naturel, des zones ont, en effet, été reclassées en AU destinées à l’urbanisation sous forme de lotissements, d’opérations groupées ou de zone d’aménagement concerté, essentiellement destinée à l’habitat.

«Notre plus grande satisfaction, souligne Monique Vidalenc, présidente de la Sppio, est que le tribunal considère que le lieu-dit de la Vieille Perrotine n’est pas urbanisé quoi qu’en disent les élus. Pour nous, c’est très important car cela signifie qu’il ne sera jamais urbanisé. Autre point important, le tribunal administratif a pris position par rapport aux autres colonies de vacances.» Le tribunal a, en effet, estimé que «les sites de la Martière, de la Giboire, de la Vieille Perrotine et de la Jaudonnière comprenant uniquement d’anciennes colonies de vacances ont été classés, par la décision attaquée, en zone Nc […] et que cette densification des constructions dans ces secteurs non encore urbanisés est entachée d’erreur de droit.»

Autre point contesté, la compatibilité du Plu avec le schéma de cohérence territoriale du pays Marennes-Oléron, notamment en ce qui concerne l’aménagement des colonies de vacances. Le tribunal a souligné que «le schéma de cohérence territoriale dispose qu’en l’absence d’orientations générales débattues et d’éléments figurant au plan d’aménagement et de développement durable des plans locaux d’urbanisme, la sagesse impose de figer la situations des colonies de vacances. Contrairement à ce qu’affirme la commune de Saint-Pierre-d’Oléron, le plan d’aménagement et de développement inclus dans le Plu ne contient aucun élément justifiant qu’il soit prévu d’écarter des objectifs fixés par le Scot.» Le tribunal a, en effet, noté que le rapport de présentation du Plu se borne à énumérer les colonies et à présenter les zones dans lesquelles elles seront reclassées. Les élus de Saint-Pierre n’ont donc pas suivi les préconisations du Scot qu’ils ont pourtant voté. Ce denier préconisait le gel de toutes les colonies présentes sur l’île, leur urbanisation éventuelle étant sujette à une étude au cas par cas. «La commune, reprend la présidente de la Sppio, n’a pas apporté la preuve de la nécessité d’urbaniser ces colonies. Cette décision est très importante pour le futur car le Scot n’exclut pas de rendre à l’état naturel toutes les colonies qui ne peuvent pas être urbanisées.» Enfin, le tribunal a contesté l’ouverture à l’urbanisation des terrains situés dans le secteur de la Perroche, situé près du littoral. Pour toutes ces raisons, le Plu est annulé. Les élus devront, en attendant une possible révision, revenir à l’ancien plan d’occupation des sols ou au règlement national d’urbanisme, moins contraignant que les documents communaux.