Sommaire du journal N°126 - Janvier/Février 2014

Chers lecteurs,

Selon un rapport présenté au dernier forum économique mondial de Davos, la France n’est pas loin d’être la championne du monde de la paperasserie administrative puisqu’elle a été classée 126e sur 144 pays !

Le président de la République a annoncé un «choc de simplification administrative» dont les premières mesures sont entrées en vigueur. Mais la tâche est colossale et il faudra nettoyer les centaines de milliers de normes de toute nature, quelquefois contradictoires, qui encombrent notre législation. La mésaventure survenue à une sinistrée de Xynthia à Boyardville est à cet égard caricaturale. On sait que les maisons qui peuvent aménager un refuge sont sauvées de la destruction. Cette sinistrée avait donc obtenu une autorisation de travaux de la mairie de Saint-Georges pour construire un refuge dans sa maison. Mais l’administration préfectorale a estimé qu’elle augmentait ainsi la surface habitable de sa maison et a interdit de ce fait la construction du refuge. Heureusement pour la sinistrée, le tribunal administratif qu’elle avait saisi, a estimé qu’il n’était pas prouvé qu’elle augmentait la capacité d’accueil de sa maison et a annulé la décision de la préfecture.

De la même façon, sur les onze maisons sous la menace d’une expropriation, six pourront être sauvées et notamment la résidence des Grands Mâts, à condition que les propriétaires rehaussent de quatre centimètres le plancher du rez-de-chaussée ! Ce qui semble signifier pour un béotien qui ne comprend rien à rien qu’en cas d’inondation – une inondation de cette ampleur n’arrive qu’exceptionnellement – l’eau si elle arrive aux pieds ne peut en aucun cas monter jusqu’aux chevilles...

La mairie a demandé à conserver quelques maisons pour y installer des services municipaux. La demande est actuellement à l’étude dans les services de l’Etat. Le «choc de simplification administrative» prévoit que «le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation». On verra bien dans ce cas-là si le fameux «choc» s’applique...

Claude Fouchier

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