Sommaire du journal N°71 - Novembre/Décembre 2004
Chers lecteurs,
Finalement le gouvernement a rétabli le budget du Conservatoire du littoral à son niveau d'il y a deux ans : environ 20 millions d'euros pour acquérir et protéger des terres le long des rivages français. Rapporté à nos quelque 5 500 km de côtes, ce n'est pas le Pérou !
La loi littoral date de 1986. Cette loi, comme toute loi, devait avoir ses décrets qui ont tardé à venir. En l'absence de précisions, les juges administratifs ont donc interprété la loi en respectant la volonté du législateur comme une loi de protection, de façon très restrictive et parfois même trop absolue. Il s'est établi ainsi peu à peu une jurisprudence que – les rapports de l'Assemblée nationale et du Sénat en témoignent – le Gouvernement voudrait aujourd'hui remettre en cause. Sous la pression des élus littoraux ? Ceux de l'île sont gênés aux entournures car ils ne voudraient pas apparaître comme les fossoyeurs d'une loi qui a su protéger, selon l'expression de l'un d'eux, leur "fonds de commerce". Le problème est que les ressources des communes reposent en grande partie sur le foncier bâti et la taxe d'habitation.
Précisons que jusqu'en 1981, il y avait sur l'île 5 460 résidences pricipales et 7 530 résidences scondaires. Entre 1981 et 1999, il s'est construit 3 040 résidences principales et 5 230 résidences secondaires. Comment renoncer à cette manne fiscale ? Il faudra bien pourtant y réfléchir avant que l'île ne devienne une immense cité urbaine.
Finalement le gouvernement a rétabli le budget du Conservatoire du littoral à son niveau d'il y a deux ans : environ 20 millions d'euros pour acquérir et protéger des terres le long des rivages français. Rapporté à nos quelque 5 500 km de côtes, ce n'est pas le Pérou !
La loi littoral date de 1986. Cette loi, comme toute loi, devait avoir ses décrets qui ont tardé à venir. En l'absence de précisions, les juges administratifs ont donc interprété la loi en respectant la volonté du législateur comme une loi de protection, de façon très restrictive et parfois même trop absolue. Il s'est établi ainsi peu à peu une jurisprudence que – les rapports de l'Assemblée nationale et du Sénat en témoignent – le Gouvernement voudrait aujourd'hui remettre en cause. Sous la pression des élus littoraux ? Ceux de l'île sont gênés aux entournures car ils ne voudraient pas apparaître comme les fossoyeurs d'une loi qui a su protéger, selon l'expression de l'un d'eux, leur "fonds de commerce". Le problème est que les ressources des communes reposent en grande partie sur le foncier bâti et la taxe d'habitation.
Précisons que jusqu'en 1981, il y avait sur l'île 5 460 résidences pricipales et 7 530 résidences scondaires. Entre 1981 et 1999, il s'est construit 3 040 résidences principales et 5 230 résidences secondaires. Comment renoncer à cette manne fiscale ? Il faudra bien pourtant y réfléchir avant que l'île ne devienne une immense cité urbaine.
Ile d'Oléron
- Les actions du Conservatoire du littoral
- Les élus oléronais et la loi littoral
- La SPPIO et la défense de la loi littoral
- Randy, un dauphin pas si gentil
- Les gros dossiers de la CdC
- Une tortue luth échouée
- Où l'on reparle de la subvention de l'école de musique
Château-d'Oléron
- Du mouvement dans le port
- Pas de résidence secondaire dans les cabanes ostréicoles
- L'embarcadère d'Ors
Saint-Trojan-les-Bains
Grand-Village
Dolus-d'Oléron
Saint-Pierre-d'Oléron
Saint-Georges-d'Oléron
La Brée-les-Bains
Saint-Denis-d'Oléron
Histoire
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Courrier des lecteurs
De Jean-Francois Blanchet [Niort], propriétaire à Saint-Georges