Les camping-cars sont des caravanes

Un décret publié au Journal officiel le 6 janvier, qui entrera en application le 1er juillet, va modifier la donne en ce qui concerne les mobile homes mais aussi les caravanes et les camping-cars.

D’après le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, «sont regardées comme des habitations légères de loisirs (HLL) les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir». Le texte précise en outre que les HLL peuvent être implantées «dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, dans les terrains de camping classés, sous réserve que leur nombre soit inférieur à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d’emplacements dans les autres cas».

Le texte définit également et enfin clairement pour la première fois la notion de mobile home, dont la distinction avec les caravanes restait floue. «Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.» Mais c’est la définition donnée aux caravanes qui risque de provoquer le plus de réactions : «véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler».

Le décret précise également les conditions d’installation des caravanes qui est interdite quelle que soit sa durée dans les secteurs où la pratique du camping est interdite, ainsi que dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d’urbanisme comme espaces boisés à conserver. Et le décret ajoute : «Un arrêté du maire peut néanmoins autoriser l’installation des caravanes dans ces zones pour une durée qui peut varier selon les périodes de l’année et qui ne peut être supérieure à quinze jours. Il précise les emplacements affectés à cet usage.»

Pour Jean-Claude Blémon, président de la communauté de communes de l'île d'Oléron, ce texte est une satisfaction pour les collectivités locales. «C'est comme partout, certains sont respectueux des règles et d'autres non. Ce texte va permettre de réglementer les choses. Maintenant, il y a une réglementation que les maires pourront faire respecter. De plus, les utilisateurs de camping-cars paieront l'eau et l'électricité plutôt que la piller, pour certains. Nous étions un peu en avance puisque le Pays Marennes-Oléron a mis en place, sur l'ensemble de son territoire, des bornes pour les camping-cars. Il va certainement falloir augmenter leur nombre. Les terrains de camping devront aussi faire des efforts pour les accueillir dans de meilleures conditions.»