Ile d'Oléron - N°110 - Mai/Juin 2011

CdC : les finances sont saines

 

D’après les premières remarques du rapport provisoire de la Chambre régionale des comptes, les finances de la CdC sont saines... mais les marges de manœuvre limitées.

Mi-mars, les élus communautaires ont voté le budget 2011. En matière d’investissement la poursuite des projets en cours a été actée. Il s’agit, notamment, de la fin de la construction du complexe aquatique avec le paiement des soldes. Au final, l’enveloppe des 16 M€ sera respectée. On trouve également les acquisitions de terrains pour la réalisation de pistes cyclables dans le cadre du plan vélo 2, mais aussi l’achat de postes de secours pour la surveillance des plages à la Rémigeasse et à Matha (74 500 €). La CdC poursuit son engagement pour le plan plage que ce soit pour l’aménagement de celle de la Giraudière à Grand-Village (115 050 €) ou à Saint-Trojan (165 575 €). Les élus ont également provisionné 55 000 € pour la fin des travaux liés au passage de la tempête Xynthia et face aux incertitudes et aux dégâts constatés sur la défense côtière, la CdC augmente son enveloppe budgétaire à 200 000 €.

Concernant les nouveaux projets, la CdC a prévu une enveloppe de 1 616 000 € pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Cepmo à Saint-Trojan. Selon l’obtention des subventions sollicitées, la part de la CdC devrait être de plus de 800 000 €.  Dans le cadre de sa politique de l’habitat, elle poursuit son étude pour le logement des jeunes (20 000 €) et celle pour la réalisation d’éco-quartiers (20 000 €). On notera également la somme de 69 500 € pour des subventions «bonus énergie», 90 000 € pour des aides aux bailleurs publics ou bien encore 30 000 € pour des aides à la maîtrise du foncier.  Enfin, 700 000 € sont prévus pour le remplacement des anciens hangars de l’aérodrome et 30 000 € pour l’achat de deux véhicules électriques et des travaux d’optimisation des locaux de la CdC. 

En matière de fonctionnement, les élus ont décidé de maintenir la collaboration avec le SDIS (Syndicat départemental d’incendie et de secours) et les renforts de gendarmerie pour la surveillance des plages (537 000 €).  30 000 € sont prévus pour la poursuite de l’étude sur la détection des algues vertes en partenariat avec l’Agence de l’eau et 31 000 € pour le lancement d’une étude sur le plan global de déplacement et la poursuite de l’expérimentation de la navette des plages (30 000 €) lancée en 2010. Enfin, les élus ont ajouté, le 1er avril,  la politique pour la jeunesse et la petite enfance à leur compétence.  

Si l’équipe administrative a été renforcée avec la venue d’un chargé de mission Gestion des espaces naturels et le transfert des personnels Jeunesse et petite enfance, les contributions aux différents syndicats devraient baisser du fait notamment du gel des dotations.

Lors de la présentation du budget, Patrick Moquay, le président, a fait part des principales remarques émises dans le rapport provisoire de la Chambre régionale des comptes qui étudie actuellement les comptes des années 2005 à 2010. Ainsi concernant le budget 2010, elle souligne que «malgré l’étroitesse des marges de manœuvre dans son fonctionnement quotidien, la communauté de communes a préservé ses capacités de financement au moins jusqu’en 2010, ceci malgré l’impact du remboursement de la dette liée au centre aquatique.» Si la Chambre des comptes souligne que la santé financière de la CdC est «stable et saine», elle stipule que «l’EPCI ne dispose de marges de manœuvre que par la révision de ses bases fiscales et la continuité de la maîtrise observée dans ses dépenses de fonctionnement.» Michel Parent, maire du Château, interprète les observations du contrôleur général des comptes comme un avertissement et souligne que les possibilités d’investissement sont réduites d’autant que certaines dépenses n’ont pas été évaluées, notamment la défense des côtes, la gestion hydraulique des marais et l’évolution du port de La Cotinière avec la construction d’un troisième bassin pour laquelle «inévitablement la CdC devra être partenaire. Il faut avoir un débat sur la fiscalité et s’interroger aussi sur les priorités», dit le maire du Château. Pour Patrick Moquay, l’augmentation de la fiscalité est inenvisageable sans qu’une réflexion de fond soit engagée sur la pression fiscale globale sur l’île (communes, CdC, Conseil général et Région) sachant que les services fiscaux appliquent déjà annuellement une revalorisation des bases fiscales équivalente à l’inflation. Les taux des impôts communautaires n’augmenteront pas cette année. 

 

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