Dernière minute - N°139 - Mars/Avril 2016

Affaire Cogiprom : décision du tribunal

Le tribunal administratif de Poitiers vient de rendre sa décision concernant l’affaire opposant la commune de Saint-Pierre à la société Cogiprom. Cette dernière réclamait plus de 9 M€ en réparation du préjudice subi. Le certificat d’urbanisme et le permis de construite qu’elle avait obtenus avaient été annulés.

Suivant les propositions du rapporteur de la Républlque, le tribunal administratif a condamné la commune de Saint-Pierre à payer à Cogiprom 500 000 €.

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