Dernière minute - N°138 - Janvier/Février 2016

La Maleconche : les arrêtés d’exploitation annulés

Lors de son audience du 14 janvier, le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés du 14 mai 2013 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a autorisé l’exploitation de cultures marines concernant des élevages d’huîtres dans l'anse de la Maleconche. Le tribunal a jugé que «l’absence d’enquête publique sur la commune de La Brée-les-Bains a privé certains de ses habitants de prendre connaissance du dossier relatif aux autorisations attaquées et, par là même, a été de nature à nuire à l’information complète de la population concernée».

Ces autorisations d’exploitation étant annulées, la préfet devrait notifier aux ostréiculteurs concernés qu’ils ne sont plus autorisés à poursuivre leur activité sur ces filières. A priori, elles devraient être démantelées.

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