Saint-Pierre-d'Oléron - N°156 - Janvier/Février 2019

Ancien vélodrome : la ville condamnée

C’est l’épilogue d’une affaire qui dure depuis dix ans. 

En conflit avec la société immobilière Cojiprom, la commune de Saint-Pierre vient d’être lourdement condamnée. Au cœur des débats : la vente de l’ancien vélodrome au promoteur immobilier. Ce dernier avait investi 4 millions d’euros sur le site et projetait d’y construire des logements. Le hic, c’est que le programme immobilier n’avait jamais pu voir le jour. En cause : l’annulation en 2010 du PLU par le tribunal administratif de Poitiers, rendant caduc le permis de construire et le certificat d’urbanisme délivrés à Cojiprom. Dans un arrêté en date du 13 décembre dernier, la cour d’appel administrative de Bordeaux condamne la ville de Saint-Pierre-d’Oléron à verser la somme de 852 888 euros au promoteur immobilier. Une sacrée somme mais bien éloignée des 9,6 millions réclamés par l’entreprise. Sur le montant de la condamnation, 500 000 euros ont déjà été payés par la commune, en septembre 2016. Lors du dernier conseil de l’année, le 18 décembre, les élus ont budgété la somme manquante. Celle-ci sera dégagée  eninterne, en ponctionnant dans des contrats de prestations de services et dans les budgets de subventions non consommés.

 

 

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