Dernière minute - N°139 - Mars/Avril 2016
Affaire Cogiprom : décision du tribunal
Le tribunal administratif de Poitiers vient de rendre sa décision concernant l’affaire opposant la commune de Saint-Pierre à la société Cogiprom. Cette dernière réclamait plus de 9 M€ en réparation du préjudice subi. Le certificat d’urbanisme et le permis de construite qu’elle avait obtenus avaient été annulés.
Suivant les propositions du rapporteur de la Républlque, le tribunal administratif a condamné la commune de Saint-Pierre à payer à Cogiprom 500 000 €.
Commentaires des internautes
Il n'y a pas de commentaire.
+ ajouter un commentaire
Dernière minute
N°186 - Janvier/Février 2024
Commentaires
Courrier des lecteurs
De M. Jean-Pierre Bois [Angers], propriétaire à Saint-Georges
Dernier numéro
Boutique
7.90 €
L'île d'Aix vue d'en haut
Commander
7.50 €
N°187
Mars/Avril 2024
Mars/Avril 2024
Commander
Le produit a été ajouté au panier